Le SNES à publié un article très interressant sur le SSIAP!!

PARUTION IMMINANTE

Résumé de l'article:

- La modification de l'arrêté du 18 mai 1998 à été officialisé par le ministère de l'intérieur début mai
Cela va se traduire par une parution dans les semaines à venir

- Entrée en vigueur dès la parution de l'arrêté, Obligatoire à partir de janvier 2006

- A compter de janvier 2006, les prétendants aux emplois d'agents, de chef d'équipe et de chef de service de sécurité incendie doivent être diplomé SSIAP

Pour ceux ayants déjà l'ERP ou l'IGH, et étant EN POSTE à la date de parution de l'arrêté "SSIAP" :

- Habilitation éléctrique + SST OU AFPS + recyclage = Diplôme par équivalence SSIAP


Seul les diplômés ERP-IGH AVANT le 31 décembre 2005 peuvent acceder aux emploi, au recyclage/ remise à niveau , mentionné sur l'arrêté "SSIAP". Il faut au préalable avoir un diplome de secourisme et BO HO

-La tenue des SSIAP : couleur bleu marine sur le buste INTERDITE


-Recyclage obligatoire des SSIAP TOUT LES 3 ANS
- Les SSIAP sont soumis au recyclage annuelle des diplomes de secourisme

-Si une personne SSIAP ayant pas eu une activité "sécurité incendie" pendant 3 ans doit se soumettre à une remise à niveau


Les ERP-IGH 1,2 et 3 en fonction au 1er janvier 2006 , on jusqu'au 1 janvier 2009 pour être équivalent SSIAP

- Les SSIAP devront être formé au DSA au plus tard avant le 1 janvier 2010

DEUX TYPES DE DIPLOMES:

- 1: ceux ayant suivi la formation SSIAP validé : Diplôme SSIAP
-2: Les autres ERP-IGH, CAP APS ou autres qualifications avec des modules complémentaires de formation: Diplôme SSIAP par équivalence
 

VENEZ découvrir l'Arrêté du 02 mai 2005 qui doit paraître TRES prochainement !!
relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements
ecevant du public et des immeubles de grande hauteur
Arrêté du 02 mai 2005

relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent

des services de sécurité incendie des établissements

recevant du public et des immeubles de grande hauteur

Le ministre de l’intérieur de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Vu le code de la construction et de l’habitation, et notamment l’article R. 122-17, les articles R. 123-11, R. 123-12 et R. 123-31;

Vu le code du travail, et notamment les articles L. 920-1 à L. 920-13 ;

Vu l’arrêté du 25 juin 1980 modifié portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d’incendie et de panique dans les établissements recevant du public, et notamment les articles MS 46, MS 47 et MS 48 ;

Vu l’arrêté du 18 octobre 1977 modifié portant règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d’incendie et de panique, et notamment ses articles GH 60, GH 62 et GH 63 ;


Article 1
En application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public et du règlement de sécurité pour la construction des immeubles de grande hauteur et leur protection contre les risques d'incendie et de panique, le présent arrêté précise les missions du service de sécurité incendie, les conditions d'emploi et la qualification des personnels qui le composent, et les conditions d'agrément des centres chargés de leur formation.
Chapitre 1 : Le service de sécurité incendie
Article 2
Missions du service
Les personnels des services de sécurité incendie ont pour mission d’assurer la sécurité des personnes et la sécurité incendie des biens.

1. Les agents des services de sécurité incendie ont pour missions (annexe I, chapitre 1):

- La prévention des incendies ;

- La sensibilisation des employés en matière de sécurité contre l’incendie et dans le cadre de l’assistance à personnes ;

- L’entretien élémentaire des moyens concourant à la sécurité incendie;

- L’alerte et l’accueil des secours ;

- L’évacuation du public ;

- L’intervention précoce face aux incendies ;

- L’assistance à personnes au sein des établissements où ils exercent.

- L’exploitation du PC de sécurité incendie

2. Les chefs d'équipes des services de sécurité incendie ont pour missions (annexe I, chapitre 2):

- Le respect de l’hygiène et de la sécurité du travail en matière de sécurité incendie ;

- Le management de l’équipe de sécurité ;

- La formation du personnel en matière de sécurité contre l’incendie;

- La prévision technique encadrée par les règlements de sécurité (lecture et manipulation des tableaux de signalisation, délivrance des permis feux…)
- L’entretien élémentaire des moyens concourant à la sécurité incendie;

- L’assistance à personnes au sein des établissements où ils exercent ;

- La direction du poste de sécurité lors des sinistres.

3. Les chefs de services de sécurité incendie ont pour missions (annexe I, chapitre 3):

- Le management du service de sécurité ;

- Le conseil du chef d’établissement en matière de sécurité incendie ;

- L’assistance à personnes au sein des établissements où ils exercent.

- Le suivi des obligations de contrôle et d’entretien (tenue des registres et de divers documents administratifs concourant à ce service.)

Article 3
Conditions d’emploi

Une fonction ne peut être assurée que par une personne titulaire du diplôme requis pour exercer l’emploi.

Ces diplômes sont les suivants :

- Pour l’agent de service de sécurité incendie, le diplôme d’agent de sécurité incendie et d’assistance à personnes (S.S.I.A.P. 1)

- Pour le chef d’équipe de service de sécurité incendie, le diplôme de chef d’équipe de sécurité incendie et d’assistance à personnes (S.S.I.A.P. 2)

- Pour le chef de service de sécurité incendie, le diplôme de chef de service de sécurité incendie et d’assistance à personnes (S.S.I.A.P. 3)

La possibilité d’exercer l'une des fonctions définies à l’article 1, du présent arrêté est subordonnée aux conditions détaillées aux articles 4, 5 et 6 du présent arrêté et à l’annexe I relative aux référentiels d’emploi.

La prise de fonction effective d’un agent de sécurité, dans un nouvel établissement, doit être précédée de deux périodes de travail en présence du public réalisée en doublure d’un agent en poste dans l’établissement. Cette obligation est portée à trois périodes pour les chefs d’équipes. Ces périodes doivent être représentatives des différents cycles quotidiens de travail.



Les effets portés, au niveau du buste, par les personnels des services de sécurité incendie doivent permettre une différenciation avec les personnels des services de secours publics. A cet effet, le bleu marine est interdit.
Article 4
Agent de service de sécurité incendie
1. Pour se présenter à la formation permettant la délivrance du diplôme d’agent de service de sécurité incendie et d’assistance à personnes (S.S.I.A.P. 1) le candidat doit remplir les conditions suivantes :

- Être titulaire de l’attestation de formation aux premiers secours (A.F.P.S.) ou de sauveteur secouriste du travail (S.S.T.) valide de moins d’un an ;

- Satisfaire à une évaluation, réalisée par le centre de formation, de la capacité du candidat à rédiger sur la main courante les anomalies constatées lors d’une ronde et à alerter les secours;

- Être apte physiquement, cette aptitude étant attestée par un certificat médical datant de moins de 3 mois, conformément à l’annexe VII du présent arrêté.

2. Pour exercer ses fonctions, l'agent de sécurité incendie doit justifier au moins d'une des situations suivantes :

- Etre titulaire de la qualification d'agent de service de sécurité incendie et d’assistance à personnes (S.S.I.A.P. 1), délivrée dans les conditions du présent arrêté ;

- Etre homme du rang des sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires, des pompiers militaires de l'armée de terre, des pompiers militaires de l'armée de l'air ou des marins pompiers de la marine nationale et avoir suivi, sans évaluation, le module complémentaire (annexe VI, chapitre 1). Ces dispositions doivent entraîner la remise du diplôme de S.S.I.A.P. 1 par équivalence ;

- Etre au minimum sous-officier des sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires, des pompiers militaires de l'armée de terre, des pompiers militaires de l'armée de l'air, ou des marins pompiers de la Marine nationale et titulaire de l’unité de valeur de formation des sapeurs pompiers PRV 1 ou du certificat de prévention délivré par le ministre de l’intérieur;

- Etre titulaire du brevet professionnel « agent technique de prévention et de sécurité » ;

- Etre titulaire d'un certificat d’aptitude professionnel agent de sécurité et prévention » ;

- Etre titulaire d'une mention complémentaire "sécurité civile et d'entreprise".

3. L'enseignement reçu pour prétendre à l’emploi d'agent de sécurité incendie doit être conforme à l'annexe II du présent arrêté et représenter un volume horaire minimum de 67 heures (hors temps d’examen et temps de déplacements). Il doit être validé par un examen organisé dans les conditions prévues par l’article 8 du présent arrêté, pour l’obtention du diplôme de S.S.I.A.P. 1.

Le nombre maximum de stagiaires est fixé à 12 par session de formation.
4. L'examen validant la formation d’agent de service de sécurité incendie et d’assistance à personnes (S.S.I.A.P.1) se compose de deux épreuves organisées conformément à l’annexe IX du présent arrêté.

Article 5
Chef d'équipe de service de sécurité incendie

1. Pour se présenter à la formation permettant la délivrance du diplôme de chef d'équipe de service de sécurité incendie et d’assistance à personnes (S.S.I.A.P 2) le candidat doit remplir les conditions suivantes :

- Etre titulaire du S.S.I.A.P. 1 ou du diplôme ERP 1 ou IGH 1 délivré avant le 31 décembre 2005;

- Avoir exercé l'emploi d’agent de service de sécurité incendie pendant au moins une année civile. Cette disposition doit être attestée soit par l’employeur soit par la présentation du contrat de travail ;

- Être titulaire de l’attestation de formation au premier secours (A.F.P.S.) ou de sauveteur secouriste du travail (S.S.T.) valide depuis moins d’un an ;

- Être apte physiquement, cette aptitude étant attestée par un certificat médical datant de moins de 3 mois, conformément à l’annexe VII du présent arrêté.

2. Le chef d'équipe de service de sécurité incendie pour exercer ses fonctions doit justifier au moins d'une des situations suivantes :

- Etre titulaire de la qualification de chef d'équipe de service de sécurité incendie et d’assistance à personnes (S.S.I.A.P. 2) délivrée dans les conditions du présent arrêté.

- Etre au minimum sous-officier des sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires, des pompiers militaires de l'armée de terre, des pompiers militaires de l'armée de l'air, des marins pompiers de la marine nationale et titulaire du PRV 1 ou du Certificat de prévention délivré par le ministère de l’intérieur, avoir suivi, sans évaluation, le module complémentaire (annexe VI, chapitre 2). Ces dispositions doivent entraîner la remise du diplôme de S.S.I.A.P. 2 par équivalence ;

- Etre adjudant, au minimum, des sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires, des pompiers militaires de l'armée de terre, des pompiers militaires de l'armée de l'air, des marins pompiers de la Marine nationale et titulaire de l’unité de valeur des sapeurs pompiers PRV 2 ou du Brevet de prévention délivré par le ministre de l’intérieur ;

- Etre titulaire du brevet professionnel d’agent technique de prévention et de sécurité, et avoir exercé l’emploi d’agent de sécurité pendant 1 an;

3. L'enseignement reçu pour prétendre à l’emploi de chef d'équipe de service de sécurité incendie doit être conforme à l'annexe III du présent arrêté et représenter un volume horaire minimum de 70 heures (hors temps d’examen et temps de déplacements). Il doit être validé par un examen organisé dans les conditions prévues par l’article 8 du présent arrêté, pour l’obtention du diplôme de S.S.I.A.P. 2.

Le nombre maximum de stagiaires est fixé à 12 par session de formation.

4. L'examen validant la formation des chefs d'équipe de sécurité incendie (S.S.I.A.P. 2) se compose de trois épreuves organisées conformément à l’annexe IX du présent arrêté.
Article 6
Chef de service de sécurité incendie

1. Pour se présenter à la formation permettant la délivrance du diplôme de chef de service de sécurité incendie et d’assistance à personnes (S.S.I.A.P. 3), le candidat doit remplir l’une des conditions suivantes :

- Disposer d’un diplôme de niveau 4 minimum, qui peut être obtenu par la validation des acquis de l'expérience ;

- Etre titulaire du diplôme de S.S.I.A.P. 2, d’ERP 2 ou d’IGH 2 délivré avant le 31 décembre 2005 et justifier de 3 ans d’expérience de la fonction. Cette expérience professionnelle doit être attestée soit par l’employeur soit par la présentation du contrat de travail.

Il doit en outre :

- Être titulaire de l’attestation de formation aux premiers secours (A.F.P.S.) ou de sauveteur secouriste du travail (S.S.T.) valide de moins d’un an ;

- Être apte physiquement, confirmé par un certificat médical datant de moins de 3 mois, conformément à l’annexe VII.

2. Pour exercer ses fonctions, le chef de service de sécurité incendie doit justifier au moins de l'une des situations suivantes :

- Etre titulaire de la qualification de chef de service de sécurité incendie et d’assistance à personnes (S.S.I.A.P. 3) délivrée dans les conditions du présent arrêté;

- Etre adjudant, ou titulaire d’un grade supérieur, des sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires, des pompiers militaires de l'armée de terre, des pompiers militaires de l'armée de l'air, des marins pompiers de la Marine nationale et titulaire de l’unité de valeur des sapeurs pompiers PRV 2 ou du brevet de prévention délivré par le ministère de l’intérieur ;

- Etre titulaire du DUT hygiène et sécurité option "protection des populations - sécurité civile" ayant suivi, sans évaluation, le module complémentaire (annexe VI, chapitre 3.1). Ces dispositions doivent entraîner la remise du diplôme de S.S.I.A.P. 3 par équivalence ;

- Etre détenteur de l’attestation délivrée par le ministre en charge de la sécurité civile et avoir suivi, sans évaluation, le module complémentaire (annexe VI, chapitre 3.2). Ces dispositions doivent entraîner la remise du diplôme de S.S.I.A.P. 3 par équivalence ;

3. L'enseignement reçu pour prétendre à l’emploi de chef de service de sécurité incendie S.S.I.A.P. 3 doit être conforme à l'annexe IV du présent arrêté et représenter un volume horaire minimum de 216 heures (hors temps d’examen et temps de déplacements). Il doit être validé par un examen organisé dans les conditions prévues par l’article 8 du présent arrêté, entraînant l’obtention du diplôme de S.S.I.A.P. 3.

Le nombre maximum de stagiaires est fixé à 10 par session de formation.
4. L'examen validant la formation de chef de service de sécurité incendie S.S.I.A.P. 3 se compose de trois épreuves organisées conformément à l’annexe IX du présent arrêté.
Article 7
Maintien des connaissances et obligations

Les personnels des services de sécurité incendie, en exercice conformément au présent arrêté, doivent se soumettre, en matière de sécurité incendie, à un recyclage triennal par un centre de formation agréé conformément au présent arrêté (annexe V). Il est officialisé par une attestation de stage du centre de formation.
Les personnels des services de sécurité incendie sont soumis à l’obligation annuelle de recyclage en matière de secourisme.
Les personnes titulaires du diplôme S.S.I.A.P., ne pouvant justifier d’aucune activité visée par le présent arrêté depuis 3 ans, doivent se soumettre à une remise à niveau pour accéder à l’emploi (annexe V).
Les formateurs exerçant dans les centres agréés conformément au présent arrêté sont soumis aux mêmes dispositions relatives au recyclage que les personnels en exercice.
Chapitre 2 : L’examen
Article 8
Organisation de l'examen
es candidats doivent être présentés par un centre de formation agréé.

Les candidats ajournés à un examen précédent présentent leur fiche d’évaluation remise à l’issue des épreuves.

L'organisation des examens prévus aux articles 4, 5 et 6 du présent arrêté est à la charge des centres de formation pour leur propre candidat.

L'examen est obligatoirement organisé dans le département dans lequel s’est déroulée la formation. Les candidats repassant les épreuves après un échec, au nombre de trois au maximum par session, peuvent être dispensés, par le président, de cette obligation de localisation, lorsqu’ils se représentent moins de trois mois après le dernier échec.

Les épreuves pratiques se déroulent dans un établissement recevant du public ou un immeuble de grande hauteur. Elles peuvent également être organisées, après accord du président du jury, dans le centre de formation si celui-ci dispose des installations nécessaires à leur organisation.

Deux mois au moins avant la date présumée du début de la formation, le responsable du centre de formation agréé dépose, auprès du président du jury, un dossier dans lequel il propose :

1. Une date d’organisation des épreuves ;

2. La désignation pour le jury d’un chef de service de sécurité en fonction, pour les épreuves orales et pratiques des niveaux 1 et 2 et de deux chefs pour le niveau 3. Le document doit préciser leurs nom, fonction, qualification et comporter leur accord;

3. Un site disposant des matériels et équipements nécessaires à l’examen. Un engagement écrit, du propriétaire ou de l’exploitant de l’établissement, de mettre à disposition les locaux et d’autoriser la manipulation des installations techniques nécessaires au déroulement de l'épreuve pratique, est joint lorsque l’épreuve ne se déroule pas dans le centre de formation ;

4. Un planning de la session sur lequel apparaît le détail des enseignements (par séquences, comme précisé en annexe II à IV du présent arrêté). Le nom, la qualité, la fonction et les qualifications des formateurs devant encadrer chaque séquence pédagogique sont mentionnés ;

5. L’arrêté d’agrément pour le centre disposant d’un agrément dans un département différent de celui du siège de la formation :

- Les moyens matériels et pédagogiques (conforme à l’annexe XI) dont il dispose ou les conventions de mise à disposition de ces moyens par un établissement recevant du public autorisant la manipulation, en absence du public, des installations techniques de sécurité (désenfumage, système de sécurité incendie, etc…);

- L’autorisation de réalisation d’exercices pratiques sur feu réel dans des conditions réglementaires ou l’attestation d’utilisation d’un bac à feux écologiques à gaz, accompagnée du descriptif des possibilités offertes par le site d’exercices d’extinction de feu réel ;

- La liste et les qualifications des intervenants s’ils sont différents de ceux cités dans l’agrément. Un engagement écrit d’accord de participation aux formations de chacun des formateurs occasionnels complété par un curriculum vitæ ainsi qu’une photocopie d’une pièce d’identité.

Le centre de formation s'assure que les candidats présentés à l'examen remplissent les conditions prévues aux articles 4, 5 et 6 du présent arrêté.

Les questionnaires (QCM) sont mis à la disposition du président du jury par le ministre de l’intérieur. Le centre de formation doit disposer de l’outil informatique de tirage au sort des questions par chapitre et d’un système informatisé de réponses pour la réalisation de l’épreuve QCM.

Au vu de ces pièces, le président du jury arrête une date d'examen et les horaires des épreuves.
Article 9
Jury d'examen
Le jury d'examen est présidé, soit par :

- Le Directeur départemental des services d'incendie et de secours du département où se déroule l'examen ;

- Le Général commandant la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, dans les départements de son ressort de compétence ;

- L’Amiral commandant le bataillon des marins pompiers pour Marseille ;

ou par leurs représentants titulaires du brevet de prévention ou de l’unité de valeur PRV 2 délivré par le ministre de l’intérieur et à jour du recyclage.

Le jury est composé, outre le président, d’un chef d’un service de sécurité incendie en fonction hiérarchique dans un ERP ou un IGH, pour les niveaux 1 et 2, et de deux chefs de services de sécurité incendie en fonction hiérarchique, dont l'un au moins est en poste dans un ERP, pour le niveau 3.

Les chefs de services de sécurité incendie ne peuvent pas exercer dans la même entreprise ou structure que l’un des candidats présenté.

Les chefs de services de sécurité incendie sont titulaires de l'une des qualifications ou expériences mentionnées à l'article 6 du présent arrêté.

Lorsque les épreuves pratiques se déroulent dans un ERP ou un IGH, le chef de service de sécurité incendie en fonction dans l’établissement, titulaire du diplôme répondant aux dispositions de l’article 6 du présent arrêté ou qualifié ERP-IGH 3 avant le 31 décembre 2005, est membre du jury.

Une convention pourra prévoir les conditions de rémunération des prestations réalisées par les sapeurs-pompiers et le ou les chefs de services de sécurité à l’occasion des jurys (modèle en annexe X).

Un formateur ne peut participer au jury, ni en qualité d'examinateur ni en qualité de président. Le président du jury peut inviter un représentant du centre de formation à éclairer le jury sur toute question utile.

L'examen doit se dérouler dans les conditions prévues en annexe IX.
Article 10
Procès-verbal d'examen
Le responsable du centre de formation agréé ou son représentant, chargé de l’organisation de l’examen, dresse le procès-verbal qu’il fait signer à tous les membres du jury. Il précise les outils pédagogiques et techniques mis en œuvre pendant les épreuves. L'original du procès-verbal d'examen est conservé par le président du jury.

L'arrêté d'agrément du centre de formation, le planning de la session sur lequel apparaît le détail des enseignements (annexes II à IV) paraphé par les formateurs ayant encadré chaque séquence pédagogique doivent être annexés au procès verbal d’examen. Ce planning est également signé pour validation par le directeur du centre de formation ou son représentant.

Une fiche d'évaluation par candidat est annexée au procès-verbal de l'examen. Elle reprend explicitement le bilan de l’épreuve QCM, des épreuves écrites pour le S.S.I.A.P. 3 et les conditions de déclaration de l’inaptitude du candidat à l’épreuve pratique. Une copie de cette fiche signée du président du jury et comportant le timbre du centre de formation et du service public d’incendie est remise au candidat ajourné ou déclaré inapte.
Article 11
Diplômes de qualification
e centre de formation propose à la signature du président du jury les diplômes (modèle en annexe VIII) des candidats admis à l’issue des épreuves.

Le centre de formation doit assurer la traçabilité des diplômes délivrés.

Les diplômes sont réalisés selon les critères déterminés dans l’annexe VIII du présent arrêté.

Le centre de formation doit pouvoir apporter la preuve de la remise directe du diplôme au candidat.
Chapitre 3 : les centres de formation

Article 12
Agrément des centres de formation
Un centre de formation doit obligatoirement disposer d’un agrément préfectoral délivré conformément aux dispositions du présent arrêté pour dispenser une formation et pour organiser un examen.

L’agrément préfectoral permet de dispenser des formations sur l’ensemble du territoire national.

Tous les centres de formation doivent adresser, au préfet dont relève leur siège social ou leur centre de formation, une demande indiquant :

1. La raison sociale ;

2. Le nom du représentant légal et le bulletin n° 3 de son casier judiciaire datant de moins de trois mois ;

3. L'adresse du siège social ou du lieu de l’activité principale ;

4. Une attestation d’assurance « responsabilité civile » ;

5. Les moyens matériels et pédagogiques (conforme à l’annexe XI) dont il dispose ou les conventions de mise à disposition de ces moyens par un établissement recevant du public autorisant la manipulation, en absence du public, des installations techniques de sécurité (désenfumage, système de sécurité incendie, etc…);

6. L’autorisation administrative de réalisation d’exercices pratiques sur feu réel ou la convention, le contrat autorisant ces exercices dans des conditions réglementaires ou un bac à feux écologiques à gaz. Un descriptif des possibilités offertes par le site d’exercices d’extinction de feu réel ;

7. La liste et les qualifications des formateurs accompagnés de leur engagement de participation aux formations complété par un curriculum vitæ et la photocopie d’une pièce d’identité. Les formateurs doivent justifier d'une compétence en rapport avec le niveau et la matière dispensée. L'un des formateurs doit justifier d’une des qualifications définie à l’article 6 du présent arrêté.

8. Les programmes détaillés comportant un découpage horaire pour chacun des niveaux de formation conformément aux tableaux figurant en annexe du présent arrêté, faisant apparaître le nom du formateur assurant la séquence pédagogique ;

9. Le numéro de la déclaration d’activité auprès de la délégation régionale à la formation professionnelle ;

10. Une attestation de forme juridique (SA, SARL, association…).

Après avis du directeur départemental des services d'incendie et de secours ou du Général commandant la brigade des sapeurs-pompiers de Paris, dans les départements de son ressort de compétence ou de l’Amiral commandant le bataillon des marins pompiers pour Marseille, le préfet peut agréer le centre de formation par arrêté pour une durée de cinq ans. Ce dernier doit reprendre explicitement les informations apportées par le demandeur en réponse aux obligations du présent article.

De plus, l’agrément doit comporter un numéro d’ordre comportant 4 chiffres. Tout changement de formateur ou de convention de mise à disposition d’un lieu de formation ou d’exercices sur feu réel doit être porté à la connaissance du préfet ayant délivré l’agrément et faire l’objet d’un arrêté modificatif.

Les courriers émanant des centres agréés doivent comporter le numéro d’agrément.

La liste des centres agréés fait l'objet d'une publication au recueil des actes administratifs de la préfecture.

Les dossiers de demande de renouvellement doivent être adressés au préfet du département deux mois, au moins, avant la date anniversaire du précédent agrément.



Article 13
Cessation d’activité


Tout centre ayant cessé son activité doit en aviser le préfet du département dans lequel il est agréé.



Il doit lui transmettre les éléments permettant d’assurer la continuité de traçabilité des diplômes délivrés.

Le centre ne doit plus faire mention de son agrément dans les documents et correspondances qu’il diffuse.



Article 14
Retrait d'agrément



Le préfet peut, au cours de la période d’agrément, demander au centre agréé des informations visant à vérifier le respect des conditions dans lesquels il a été agréé.

L'agrément peut être retiré à tout moment par décision motivée du préfet qui l’a délivré, notamment en cas de non-respect des conditions fixées par le présent arrêté, pour sa délivrance. Ce retrait peut être effectué sur proposition du président du jury ou du préfet du lieu de la formation.



Chapitre 4 : Application


Article 15
Dispositions transitoires



1. A compter du 1er janvier 2006, les prétendants aux emplois d’agent, de chef d’équipe et de chef des services de sécurité incendie doivent être titulaires des diplômes mentionnés dans le présent arrêté.

Les titulaires des diplômes délivrés en application des arrêtés du 18 mai 1998 relatifs à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur, obtenus avant le 31 décembre 2005 peuvent cependant accéder aux emplois et aux sessions de recyclage ou de remise à niveau mentionnés dans le présent arrêté. Ils doivent, au préalable, être titulaires du diplôme de secourisme et de la qualification H0B0 pour les agents et les chefs d’équipes.

2. Les personnes titulaires des diplômes délivrés en application des arrêtés du 18 mai 1998 précités, ne pouvant justifier depuis 3 ans d’aucune activité visée par cet arrêté, doivent se soumettre à une remise à niveau pour accéder à l’emploi (annexe V).

3. Les agents, chefs d’équipes, chefs des services de sécurité incendie en fonction au 1er janvier 2006 ont jusqu’au 1er janvier 2009 pour répondre aux obligations du présent arrêté en ce qui concerne le recyclage, l’obtention du diplôme de secourisme et de la qualification H0B0 pour les agents et les chefs d’équipes. Le premier recyclage des personnels des services de sécurité incendie en exercice, conformément aux arrêtés du 18 mai 1998 précités entraînera la délivrance du diplôme par équivalence conformément à l’article 11 du présent arrêté.

4. Un diplôme, par équivalence, conforme à l’annexe VIII du présent arrêté est remis lors du premier recyclage ou de la remise à niveau des personnels titulaires des diplômes ou des qualifications reconnues comme équivalentes, en application des arrêtés du 18 mai 1998 précités.

Il revient au chef du service public d’incendie compétent dans la zone de localisation du centre de formation ou à son représentant, de signer le diplôme au vu de l’attestation de recyclage et du diplôme d’origine (ERP ou IGH) ou des qualifications reconnues équivalentes ou la preuve de l’exercice de la fonction dans un établissement recevant du public depuis le 1er avril 1993, fournie par le candidat.



5. Tous les personnels des services de sécurité incendie doivent avoir bénéficié, au plus tard le 1er janvier 2010, d’une formation relative à l’utilisation du défibrillateur semi-automatique (D.S.A.).

6. Les agréments délivrés en application des arrêtés du 18 mai 1998 précités restent en vigueur jusqu’à la date d’expiration de leur validité.

7. Les titulaires du diplôme ERP-IGH 3, obtenu avant le 31 décembre 2005, répondent aux dispositions du paragraphe 7 de l’article 12, jusqu’au 1er janvier 2009.


Article 16
Dispositions finales


L’arrêté du 18 mai 1998 relatif à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et l’arrêté du 18 mai 1998 relatif à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des immeubles de grande hauteur sont abrogés.



Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française. Ses annexes seront publiées au bulletin officiel du ministère de l’intérieur.

Fait à Paris, le 02 mai 2005

Pour le ministre de l'intérieur, de la sécurité intérieure et des libertés locales,

Le directeur de la défense et de la sécurité civiles

Haut fonctionnaire de défense



Signé: Christian DE LAVERNEE

Inscrit le: 22 Mar 2004 Messages: 463 Localisation: France

Posté le: 24 Mai 2005 10:43   Tous les éléments de l'arrêté sur le SSIAP sont consultables sur notre site: L'ARRETE SSIAP Annexe 1: Référentiel emploi Annexe 2: Référentiel pédagogique SSIAP1 Annexe 3: Référentiel pédagogique SSIAP 2 Annexe 4: Référentiel pédagogique SSIAP 3 Annexe 5: Référentiel pédagogique Recyclages et Remises à niveau SSIAP 1, SSIAP 2, SSIAP 3 Annexe 6: Modules complémentaires Annexe 7: Aptitude physique Annexe 8: Diplômes Annexe 9: Evaluations Annexe 10: Modèle de convention avec la DDSIS Annexe 11: Matériels pédagogiques et d'examen _________________ Très Cordialement, l'administrateur du Forum Guard's Formation.

tré bi1 je voi ke ce ki parl son tré o couran sa fé p)lézir de voir d gen ki sinvestise ds notre métié continué comsa!!! je voulé juste fr 1 ptite remark pr ce ki non pa tro compri lé nouvo arété tt ce ki on ou ki oron l'erp1 avan le 31 dec 2005 passe automatikmen ssiap1! dc ne vou inkiété pa! mé vou oré lé nvl norme com lé euroclasse dc il fodra fr 1 recyclage ou remise a nivo, pr ce ki noron pa exercé, pr avoir lé conésance ssiap c une kstion de 1.5 jour tt lé 3an ri1 de bi1 méchan alé bone continuation a ts!

Ces réformes concernent :

Les missions,

L'emploi

Le texte sur les qualifications du personnel des services de sécurité incendie des E.R.P. et des I.G.H. est paru au Journal officiel le 26 mai 2005.

L'arrêté du 2 mai 2005 remplace celui du 18 mai 1998.

Ce texte réglementaire fondamental pour les entreprises, salariés et autres acteurs de la prévention incendie mérite bien que nous nous arrêtions sur son contenu.

Les conditions d'emploi, les qualifications requises, la composition des services, la reconnaissance des “anciennes” qualifications, rien n'a été oublié, l'arrêté laisse en effet peu matière à interprétation.

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Cliquez sur le thème de votre choix :

I - Les missions du service de sécurité incendie

II - Les conditions requises pour exercer chacune des fonctions

III - La qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des ERP et des IGH

IV - Les dispositions transitoires



I - Les missions du service de sécurité incendie



Ce nouvel arrêté définit désormais les tâches qui incombent à chacun des membres du service de sécurité incendie par fonction hiérarchique.

Les agents, chefs d'équipe et chefs de service de sécurité incendie, bien que travaillant en étroite collaboration, ne pourront plus se substituer l'un à l'autre dans l'exercice de leur fonction.

Autre point capital, l'assistance à personnes et le secours à victimes font désormais partie des compétences qui incombent au service de sécurité incendie.

Des qualifications obligatoires sont désormais requises.

Les missions de l'agent de sécurité incendie :

La prévention des incendies (Application des consignes de sécurité, rondes de sécurité, surveillance des travaux, surveillance du Poste Central…),

La sensibilisation des employés en matière de sécurité contre l'incendie et dans le cadre de l'assistance à personnes,

L'entretien élémentaire des moyens concourant à la sécurité incendie,

L'alerte et l'accueil des secours,

L'évacuation du public,

L'intervention précoce face aux incendies (mise en œuvre des moyens de secours et de mise en sécurité)

L'assistance à personnes au sein des établissement où il exerce,

L'exploitation du Poste Central de sécurité incendie.

Les missions du chef d'équipe de sécurité incendie :

Le respect de l'hygiène et de la sécurité du travail en matière de sécurité incendie,

Le management de l'équipe de sécurité,

La formation du personnel en matière de sécurité contre l'incendie,

La prévision technique encadrée par les règlements de sécurité,

L'entretien élémentaire des moyens concourant à la sécurité incendie,

L'assistance à personnes au sein des établissements où ils exercent,

La direction du poste de sécurité lors des sinistres.

Les missions du chef de service de sécurité incendie :

Le management du service de sécurité,

Le conseil du chef d'établissement en matière de sécurité incendie,

L'assistance à personnes au sein des établissements où ils exercent.

Le suivi des obligations de contrôle et d'entretien (tenue des registres et de divers documents administratifs concourant à ce service.)

Comme l'arrêté précédent, l'arrêté du 2 mai 2005 subordonne l'exercice de ces fonctions à des conditions très précises qui peuvent être des qualifications et/ou une expérience professionnelle.

Cependant ces conditions ne sont pas les mêmes, et nous constatons notamment l'apparition de nouvelles qualifications S.S.I.A.P., comme Service de Sécurité Incendie et d'Assistance à Personnes, et de nouveaux modules complémentaires à destination de certains postulants.

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II - Les conditions requises pour exercer chacune des fonctions


Les conditions requises pour exercer les fonctions d'agent de sécurité incendie :

Pour exercer ses fonctions, l'agent de sécurité incendie doit justifier au moins de l'une des situations suivantes :



Etre titulaire de la qualification d'agent de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (S.S.I.A.P. 1),

Etre homme du rang des sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires, des pompiers militaires de l'Armée de Terre, des pompiers militaires de l'Armée de l'Air ou des marins pompiers de la Marine Nationale et avoir suivi, sans évaluation, le module complémentaire permettant l'obtention du diplôme S.S.I.A.P. 1 par équivalence,

Etre au minimum sous-officier des sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires, des pompiers militaires de l'Armée de Terre, des pompiers militaires de l'Armée de l'Air, ou des marins pompiers de la Marine Nationale et titulaire de l'unité de valeur de formation des sapeurs pompiers PRV 1 ou du certificat de prévention délivré par le Ministre de l'Intérieur,

Etre titulaire du brevet professionnel " agent technique de prévention et de sécurité ",

Etre titulaire d'un certificat d'aptitude professionnel " agent de sécurité et prévention ",

Etre titulaire d'une mention complémentaire " sécurité civile et d'entreprise ".

Les conditions requises pour exercer les fonctions de chef d'équipe de service de sécurité incendie :

Pour exercer ses fonctions, le chef d'équipe de service de sécurité incendie doit justifier au moins de l'une des situations suivantes :

Etre titulaire de la qualification de chef d'équipe de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (S.S.I.A.P. 2),

Etre au minimum sous-officier des sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires, des pompiers militaires de l'Armée de Terre, des pompiers militaires de l'Armée de l'Air, des marins pompiers de la Marine Nationale et titulaire du PRV1 ou du Certificat de prévention délivré par le Ministère de l'Intérieur et avoir suivi, sans évaluation, le module complémentaire permettant l'obtention du diplôme S.S.I.A.P. 2 par équivalence.

Etre adjudant, au minimum, des sapeurs-pompiers professionnels ou volontaires, des pompiers militaires de l'Armée de Terre, des pompiers militaires de l'Armée de l'Air, des marins pompiers de la Marine Nationale et titulaire de l'unité de valeur des sapeurs pompiers PRV 2 ou du Brevet de prévention délivré par le Ministre de l'Intérieur,

Etre titulaire du brevet professionnel d'agent technique de prévention et de sécurité, et avoir exercé l'emploi d'agent de sécurité pendant 1 an.

Les conditions requises pour exercer les fonctions de chef de service de service de sécurité incendie :



Pour exercer ses fonctions, le chef de service de sécurité incendie doit justifier au moins de l'une des situations suivantes :

Etre titulaire de la qualification de chef de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (S.S.I.A.P. 3),

Etre adjudant, ou titulaire d'un grade supérieur, des sapeurs- pompiers professionnels ou volontaires, des pompiers militaires de l'Armée de Terre, des pompiers militaires de l'Armée de l'Air, des marins pompiers de la Marine Nationale et titulaire de l'unité de valeur des sapeurs pompiers PRV 2 ou du brevet de prévention délivré par le Ministère de l'Intérieur,

Etre titulaire du DUT hygiène et sécurité option " protection des populations -sécurité civile " ayant suivi, sans évaluation, le module complémentaire permettant l'obtention du diplôme S.S.I.A.P. 3 par équivalence,

Etre détenteur de l'attestation délivrée par le ministre en charge de la sécurité civile et avoir suivi, sans évaluation, le module complémentaire permettant l'obtention du diplôme S.S.I.A.P. 3 par équivalence.

Par ailleurs l'arrêté du 2 mai 2005 mentionne des obligations de recyclage pour l'ensemble des personnels des services de sécurité incendie .

En effet, ceux-ci doivent se soumettre, en matière de sécurité incendie, à un recyclage triennal spécifique à chaque fonction, et en matière de secourisme à un recyclage annuel.

Une remise à niveau est également rendue obligatoire par l'arrêté pour les personnes titulaires d'un diplôme S.S.I.A.P. qui n'auraient pas exercé depuis 3 ans la fonction correspondante dans un service de sécurité incendie.

Ces remises à niveau sont également spécifiques à chaque fonction. Enfin, une attention particulière est apportée par le texte à la prise de fonction des agents de sécurité et des chefs d'équipes. En effet, la prise de fonction effective d'un agent de sécurité dans un nouvel établissement, devra être précédée de deux périodes de travail en présence du public réalisées en doublure d'un agent en poste dans l'établissement, ces périodes devant être représentatives des différents cycles quotidiens du travail.

Pour les chefs d'équipes, ces mêmes conditions doivent être appliquées sur trois périodes.

III - La qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des ERP et des IGH
De nouvelles formations :

L'arrêté du 02 mai 2005, comme étudié au chapitre des conditions d'exercice, intègre de nouvelles formations en matière de sécurité incendie :

Des formations de base :

Le diplôme d'agent de sécurité incendie et d'assistance à personnes (S.S.I.A.P. 1),

Le diplôme de chef d'équipe de sécurité incendie et d'assistance à personnes (S.S.I.A.P. 2),

Le diplôme de chef de service de sécurité incendie et d'assistance à personnes (S.S.I.A.P. 3).

Des pré-requis obligatoires :

Chacune de ces formations est soumise à des pré-requis très précis pour pouvoir y accéder.

C'est une évolution fondamentale par rapport au texte précédent qui n'exigeait des pré-requis que pour accéder aux deuxièmes degrés ERP et IGH.

Exemples de pré-requis obligatoires :

Etre titulaire de l'attestation de formation auxpremiers secours (A.F.P.S.) ou de sauveteur secouriste du travail (S.S.T.) valide de moins d'un an pour accéder au S.S.I.A.P. 1, 2 et 3,

Satisfaire à une évaluation réalisée par le centre de formation pour accéder au S.S.I.A.P. 1,

Avoir une aptitude physique validée par un certificat médical pour accéder aux S.S.I.A.P. 1, 2 et 3,

Disposer d'un diplôme de niveau 4 minimum ou être titulaire du S.S.I.A.P. 2, de l'ERP 2 ou de l'IGH 2 et justifier de 3 ans d'expérience de la fonction pour accéder au S.S.I.A.P. 3.

Le contenu pédagogique, les pré-requis, les modalités et déroulement de l'évaluation vous sont présentés sous forme d'une fiche technique par qualification.

IV - Les dispositions transitoires

Cet arrêté prévoit une période transitoire durant laquelle les personnes en fonction et/ou titulaires des qualifications ERP et IGH (ou équivalence) pourront se mettre en conformité avec ces nouvelles directives.

Ces dispositions sont les suivantes :

A destination des prétendants aux emplois d'agent, chef d'équipe et chef de service de sécurité incendie :

Les personnes qualifiées ERP et IGH à la recherche d'un poste à compter du 1er janvier 2006 devront, préalablement à leur prise de fonction :

Etre titulaire du diplôme de secourisme (A.F.P.S. ou S.S.T. valide de moins d'un an),

Etre titulaire de la qualification HO-BO pour les postulants à la fonction d'agent et de chef d'équipe.

Etre titulaire de la remise à niveau adaptée à leur niveau de fonction dans le cas où ils n'auraient pas exercé depuis 3 ans.

A destination des personnels en fonction au 1er janvier 2006 :

Les membres des services de sécurité incendie en fonction ont jusqu'au 1er janvier 2009 pour :

Etre titulaire du recyclage adapté à leur niveau de fonction,

Etre titulaire du diplôme de secourisme (A.F.P.S. ou S.S.T. valide de moins d'un an),

Etre titulaire de la qualification HO-BO pour les agents et chefs d'équipe.

Enfin, tous les personnels des services de sécurité incendie devront avoir bénéficié au plus tard le 1er janvier 2010 d'une formation relative à l'utilisation du Défibrillateur Semi-Automatique - D.S.A.

ANNEXE I à l’arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur

REFERENTIELS EMPLOIS

CHAPITRE 1 – EMPLOI D’AGENT DE SECURITE INDENDIE

MISSIONS Assurer la sécurité des personnes et la sécurité incendie des biens

RESPONSABILITE
Encadrement
NON

Autonomie
Sous l’autorité du chef d’équipe

Relations extérieures
Public et personnel de l’établissement, services publics

CONDITIONS D’ACCES A L’EXAMEN
reglentaires - Avoir suivi la formation

- Aptitude médicale

- Evaluation de la capacité à retranscrire des anomalies sur la main courante

- A.F.P.S. ou S.S.T.

Autres emplois dont l’exercice est souhaitable
Autres emplois dont la compréhension

est souhaitable
Agent de sûreté
Agent de maintenance

Autres conditions d’accès

CONDITIONS D’EXERCICE
Réglementaires A.F.P.S. ou S.S.T., utilisation du D.S.A. AU 01-01-2010

Equivalences pour sapeurs-pompiers et pompiers militaires

Habilitation électrique, qualification HOBO
Formation initiale - S.S.I.A.P. 1 ou ERP 1 ou IGH 1 jusqu’au 01-09-2008

- Ou BP « agent technique de prévention et de sécurité »

- Ou CAP « agent de sécurité et de prévention »

- Ou mention complémentaire « sécurité civile et entreprises »
Formation de maintien des acquis


- Mise à niveau pour la non activité supérieure à 3 ans

- Recyclage triennal obligatoire pendant l’emploi

- Manœuvre mensuelle de réalisation des procédures d’urgence

- Secourisme

Autres conditions

d’exercices souhaitables
Pour les sites équipés d’ascenseurs et de nacelles : formation ascenseurs et/ou nacelles
ACTIVITES EXERCEES
Activités principales
- Etretien et vérification élémentaires des installations et équipements

- Application des consignes de sécurité

- Lecture et manipulation des tableaux de signalisation

- Rondes de sécurité et surveillance des travaux

- Surveillance du PC

- Appel et réception des services publics de secours

- Secours à victimes

- Assistance à personnes

- Mise en œuvre des moyens de secours et de mise en sécurité

Activités complémentaires
- Sensibilisation des employés à la sécurité incendie



CHAPITRE 1 – 1 – DETAIL DES ACTIVITES EXERCEES

ACTIVITE Entretien et vérification élémentaires

des installations et équipements


RINCIPALES TACHES


- Maintenance préventive des éléments de sécurité

- Maintenance curative de base

- S’assurer que les équipements ne recèlent pas d’anomalie par rapport à leurs référentiels (notices, consignes, ..)

PRINCIPAUX OUTILS TECHNIQUES

ET MOYENS A METTRE EN OEUVRE


- Outillage basique, connaissance de l’outillage






ACTIVITE
Application des consignes de sécurité



PRINCIPALES TACHES




- Connaissance et mise en œuvre des consignes

- Remplir en temps réel la main courante

PRINCIPAUX OUTILS TECHNIQUES

ET MOYENS A METTRE EN OEUVRE
- Cahier de consignes, registre

- Compte rendu

ACTIVITE
Lecture et manipulation des tableaux de signalisation



PRINCIPALES TACHES

- Connaissance et réactivité

- Utilisation des matériels et vérifications élémentaires

- Détection des anomalies



PRINCIPAUX OUTILS TECHNIQUES

ET MOYENS A METTRE EN OEUVRE
- Notice et documents fonctionnels du S.S.I.

- Documents divers (autres tableaux de signalisation)

ACTIVITE
Rondes de sécurité et surveillance des locaux

PRIICIPALES TACHES
’assurer de la vacuité des accès des secours et des dégagements des occupants

- Contrôle visuel

- Signalement au P.C.S.

- Mesures adaptées de protection

PRINCIPAUX OUTILS TECHNIQUES

ET MOYENS A METTRE EN ŒUVRE

- Clés

- Eclairage

- Moyens de communication


ACTIVITE
Surveillance au P.C.
INCIPALES TACHES

- Permanence

- Surveillance des installations au P.C. et communication

- Réception des appels téléphoniques d’alerte interne

PRINCIPAUX OUTILS TECHNIQUES

ET MOYENS A METTRE EN ŒUVRE

- Notices diverses et consignes

- Bureautique

- Téléphonie

ACTIVITE
Appel et réception des services publics
de secours
INCIPALES TACHES

Utiliser les moyens téléphoniques

- Appliquer les consignes concernant les modalités d’appel

- Comprendre la demande de secours

- Formuler la demande de secours

- Préparer l’arrivée des secours

- Accueillir, rendre compte de la situation et guider les secours

- Informer la hiérarchie

- Renseigner la main courante
PRINCIPAUX OUTILS TECHNIQUES

ET MOYENS A METTRE EN ŒUVRE

- Bureautique, G.T.C.

- Radio

- Téléphonie
TIsistance à personnes



PRINCIPALES TACHES




- Dégagement de personnes bloquées (ascenseurs ou local)



PRINCIPAUX OUTILS TECHNIQUES

ET MOYENS A METTRE EN ŒUVRE


- Outillages divers

ACTIVITE
Mise en œuvre des moyens de secours

et de mise en sécurité
PRINCIPALES TACHES

- Intervention sur début d’incendie

- Remise en configuration initiale des éléments concourant à la sécurité


PRINCIPAUX OUTILS TECHNIQUES

ET MOYENS A METTRE EN ŒUVRE




- S’assurer de l’application des consignes/évacuation

- Désenfumage

- S.S.I.

- Moyens radio

- RIA et extincteurs

- Colonnes sèches

- Colonnes humides




ACTIVITE COMPLEMENTAIRE
Sensibilisation des autres employés et du public



PRINCIPALES TACHES




- Actions d’information et de sensibilisation

- Participation aux formations des services locaux de sécurité



PRINCIPAUX OUTILS TECHNIQUES

ET MOYENS A METTRE EN ŒUVRE




- Cheminement à emprunter

- Outils pédagogiques










CHAPITRE 2 – EMPLOI DE CHEF D’EQUIPE DE SECURITE INCENDIE



MISSION Assurer la sécurité des personnes et la sécurité incendie des biens avec l’équipe qu’il encadre




RESPONSABILITE
Encadrement
- Agents de sécurité



Autonomie
- Sous l’autorité du chef de service

ou du chef d’établissement ou du mandataire

Relations extérieures
- Public et personnel de l’établissement,

- Services publics, prestataires de services




CONDITIONS D’ACCES A L’EXAMEN




Réglementaires
- Avoir suivi la formation

- Aptitude médicale adaptée à la formation

- Titulaire ERP 1 ou IGH 1 ou SSIAP 1

- Compréhension ainsi que la retranscription de la langue française

Autres emplois dont l’exercice est souhaitable
- Avoir exercé l’emploi d’agent de sécurité (niveau 1) pendant au moins 1 an

Autres emplois dont la compréhension

est souhaitable


Autres conditions d’accès





CONDITIONS D’EXERCICE


Réglementaires
- A.F.P.S. ou S.S.T., utilisation du D.S.A. au 01-01-2010

- Equivalences pour sapeurs-pompiers et pompiers militaires

- Habilitation électrique, qualification HOBO



Formation initiale
- S.S.I.A.P. 2 ou ERP 2 ou IGH 2 jusqu’au 01-09-2008

- Brevet professionnel ATPS et un an d’exercice de l’emploi d’agent de sécurité incendie



Formation de maintien des acquis


- Mise à niveau pour la non activité supérieure à 3 ans

- Recyclage triennal obligatoire pendant l’emploi

- Manœuvre mensuelle

- Secourisme

Autres conditions

d’exercices souhaitables
- Pour les sites équipés d’ascenseurs et de nacelles : formation ascenseurs et/ou nacelles




ACTIVITES EXERCEES






ACTIVITES PRINCIPALES


- Hygiène et sécurité du travail en matière de sécurité incendie

- Management de l’équipe de sécurité

- Compte rendu aux autorités hiérarchiques

- Application des consignes de sécurité

- Lecture et manipulation des tableaux de signalisation

- Rondes complémentaires de sécurité

- Chef du P.C.S. en situation de crise

- Instruction des agents Niv. 1 et contrôle des connaissances

- Entretien et vérification élémentaire des installations de sécurité

- Gestion des incidents ascenseurs



ACTIVITES COMPLEMENTAIRES
- Délivrance des permis de feu

- Formation des autres personnels






CHAPITRE 2-1 – DETAIL DES ACTIVITES EXERCEES





ACTIVITE
Hygiène et sécurité du travail
en matière de sécurité incendie



PRINCIPALES TACHES




- Réception et transmission des informations pour dangers graves et imminents (droit de retrait)



Principaux outils techniques et

moyens à mettre en oeuvre
- Code du Travail (chapitre incendie)

- Documents internes

- Droit d’arrêt des travaux






ACTIVITE
Entretien et vérification élémentaire

des installations de sécurité



PRINCIPALES TACHES




- Suivi du plan de contrôle réglementaire



Principaux outils techniques et

moyens à mettre en oeuvre


- Bureautique








ACTIVITE
Management de l’équipe de sécurité








PRINCIPALES TACHES




- Elaboration des plannings de son équipe

- Programmation des activités

- Vérification des acquis

- Contrôle des activités

- Passation des consignes



Principaux outils techniques et

moyens à mettre en oeuvre
- Bureautique

- Outils pédagogiques








ACTIVITE
Compte rendu aux autorités hiérarchiques



PRINCIPALES TACHES




- Elaboration de comptes rendus oraux et écrits



Principaux outils techniques et

moyens à mettre en oeuvre


- Bureautique








ACTIVITE
Connaissance et mise en œuvre
des consignes de sécurité








PRINCIPALES TACHES




- Connaissance des consignes et mise en oeuvre

- Suivi de la main courante

- Rendre compte

- Etablir le planning des rondes

- Gérer les incidents



Principaux outils techniques et

moyens à mettre en oeuvre
- Cahier de consignes

- Registre

- Bureautique










ACTIVITE
Gestion des incidents ascenseurs






PRINCIPALES TACHES




Veille aux conséquences en matière de sécurité de l’arrêt d’un ascenseur de la batterie

Propose des mesures visant à ne pas remettre en cause le niveau de sécurité



Principaux outils techniques et

moyens à mettre en oeuvre
- Fiches actions










ACTIVITE
Lecture et manipulation
des tableaux de signalisation




PRINCIPALES TACHES




- Connaissance et réactivité

- Suivi de l’entretien et de la vérification

Principaux outils techniques et

moyens à mettre en oeuvre


- Notices et documents divers






ACTIVITE
Rondes complémentaires de sécurité
PRINCIPALES TACHES Contrôle visuel



Principaux outils techniques et

moyens à mettre en oeuvre
- Contrôleur de ronde

- Clés

- Moyens de communication

- Eclairage



ACTIVITE
Chef du P.C.S. en situation de crise


PRINCIPALES TACHES


- Surveillance des installations du P.C.S.

- Communication

- Assiste le commandant des opérations de secours (C.O.S.)

Principaux outils techniques et

moyens à mettre en oeuvre
- Visuel

- Réactivité






ACTIVITE
Maintien des acquis des agents de sécurité
et contrôle


PRINCIPALES TACHES
- Contrôle des connaissances

- Formation de ses personnels

- Vérification des acquis

Principaux outils techniques et

moyens à mettre en oeuvre


- Référentiel du lieu d’exercice






ACTIVITE
Délivrance des permis de feu
PRINCIPALES TACHES


- Analyse le risque généré par les travaux



Principaux outils techniques et

moyens à mettre en oeuvre


- Fiches feux






ACTIVITE
Formation des autres personnels
PRINCIPALES TACHES - Formations des services locaux de sécurité

Principaux outils techniques et

moyens à mettre en oeuvre
- Outils pédagogiques








CHAPITRE 3 – EMPLOI DU CHEF DE SERVICE DE SECURITE INCENDIE






MISSION Organise et gère le service

Conseiller technique du Chef d’établissement






RESPONSABILITE
Encadrement
- Equipes de sécurité

Autonomie
- Sous l’autorité du chef d’établissement ou du mandataire

Relations extérieures
- Public et personnel de l’établissement +

- Services publics + prestataires de services






CONDITIONS D’ACCES A L’EXAMEN




Réglementaires - Avoir suivi la formation

- Diplôme Niv. 4 de l’Education Nationale au moins ou S.S.I.A.P. 2 ou ERP 2, IGH 2 avec 3 ans d’exercice de l’emploi

- A.F.P.S. ou S.S.T.

- Aptitude médicale adaptée

- Compréhension ainsi que la retranscription de la langue française

Autres emplois dont la compréhension

est nécessaire
- Agent de sécurité incendie

- Chef d’équipe de sécurité incendie

Autres conditions d’accès







CONDITIONS D’EXERCICE


Réglementaires - A.F.P.S. ou S.S.T., utilisation du D.S.A. au 01-01-2010

- Equivalences pour sapeurs-pompiers et pompiers militaires

- Habilitation électrique, qualification HOBO



Formation initiale - S.S.I.A.P. 3

- ou ERP-IGH 3 jusqu’au 01 septembre 2008



Formation de maintien des acquis

- Mise à niveau pour la non activité supérieure à 3 ans

- Recyclage triennal obligatoire pendant l’emploi

- Secourisme






ACTIVITES EXERCEES






ACTIVITES PRINCIPALES


- Management de service sécurité

- Conseil du chef d’établissement ou son représentant en matière de sécurité incendie

- Participation à la gestion des risques quotidiens et lors de la réalisation de travaux

- Correspondant des commissions de sécurité et d’accessibilité

- Suivi des obligations de contrôle et entretien des installations techniques de sécurité



ACTIVITES COMPLEMENTAIRES - Suivi budgétaire du service






CHAPITRE 3 –1 – DETAIL DES ACTIVITES EXERCEES







ACTIVITE
Management du service sécurité incendie





PRINCIPALES TACHES

- Organisation et fonctionnement du service

- Planification de la formation en matière de sécurité

- Organisation des programmes de manœuvres

- Contrôle le respect par son service du droit du travail

Principaux outils techniques et

moyens à mettre en oeuvre
- Bureautique

- Planning

- Code du travail








ACTIVITE
Conseil du chef d’établissement ou de son représentant en matière de sécurité incendie







PRINCIPALES TACHES


- Information des accidents et incidents en matière de sécurité incendie

- Propose les actions à réaliser en matière de sécurité incendie

- Compte rendu à sa hiérarchie

- Assure une veille réglementaire

- Elabore et propose un schéma d’organisation de la sécurité en cas d’incendie

Principaux outils techniques et

moyens à mettre en oeuvre
- Bureautique

- Bibliographie technique réglementaire












ACTIVITE
Participation dans l’établissement à la gestion des risques quotidiens et lors de la réalisation de travaux








PRINCIPALES TACHES



- Analyse les risques en matière de protection des personnes et de la sécurité incendie des biens

- Emet un avis sur les documents et projets transmis

- Peut réaliser les notices de sécurité des travaux de l’établissement

- Participe aux réunions et visites de chantiers

- Assure le suivi des prescriptions de sécurité

- Elabore des consignes de sécurité temporaires

Principaux outils techniques et

moyens à mettre en oeuvre


- Bureautique










ACTIVITE
Correspondant des commissions de sécurité

et d’accessibilité











PRINCIPALES TACHES

- Propose au chef d’établissement le passage de la C.S. après réalisation des travaux

- Prépare la visite de la commission de sécurité

- Assiste aux réunions de la commission à la demande du chef d’établissement

- Met à disposition les documents réglementaires

- Assure le suivi des prescriptions de sécurité

- Propose l’information du maire de la réalisation des prescriptions

- Veille à la mise à jour du registre de sécurité

Principaux outils techniques et

moyens à mettre en oeuvre


- Bureautique








ACTIVITE COMPLEMENTAIRE Suivi des obligations de contrôle et d’entretien des installations de sécurité






PRINCIPALES TACHES



- S’assurer du suivi de la maintenance préventive des éléments de sécurité

- S’assurer de la réalisation des contrôles obligatoires

- Faire transmettre les rapports à la commission de sécurité



Principaux outils techniques et

moyens à mettre en oeuvre


- Bureautique


ACTIVITE COMPLEMENTAIRE
Suivi budgétaire du service



PRINCIPALES TACHES

Prépare les demandes et gère les budgets alloués

Principaux outils techniques et

moyens à mettre en oeuvre
- Bureautique

- Principes des règles de mise en concurrence et des marchés publics



ANNEXE II à l’arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur



REFERENTIEL PEDAGOGIQUE S.S.I.A.P. 1


PUBLIC - 12 STAGIAIRES MAXIMUM



DUREE TOTALE INDICATIVE

67 HEURES HORS EXAMEN ET TEMPS DE DEPLACEMENT



PRE REQUIS
Aptitude médicale

Evaluation de la capacité à retranscrire des anomalies sur une main courante

A.F.P.S. ou S.S.T.


OBJECTIFS INTERMEDIAIRE SAVOIRS DUREE
1ère PARTIE

Le feu et ses conséquences
- Connaître le comportement du feu et son action sur l’établissement
6 heures 00

2ème PARTIE

Sécurité incendie
- Connaître les principes de la réglementation incendie dans les E.R.P. et les I.G.H.
17 heures 00

3ème PARTIE

Installations techniques
- Connaître les installations techniques sur lesquelles il est susceptible d’intervenir

- Effectuer l’entretien de base des principaux matériels de sécurité incendie

9 heures 00

4ème PARTIE

Rôles et missions des

agents de sécurité incendie


- Connaître les limites de son action

- Effectuer l’extinction des feux naissants


18 heures 00

5ème PARTIE

Concrétisation des acquis
- Visites applicatives

- Mise en situation d’intervention


17 heures 00


EVALUATION
EPREUVE ECRITE QCM de 20 questions
30 minutes

EPREUVE PRATIQUE
Rondes avec anomalies et sinistre
15 minutes par stagiaire


1ère PARTIE – LE FEU ET SES CONSEQUENCES – 6 HEURES 00


SEQUENCE 1
LE FEU 4 HEURES 00
THEME
Eclosion et développement du feu


CONTENU
- Théorie du feu (triangle, classes de feux, les causes)

- Propagation du feu : conduction, convection, rayonnement, projection

- Conduite à tenir face à un local enfumé sans mise en danger pour l’intervenant


2 heures 00


MATERIELS ET DOCUMENTATION RECOMMANDES
- Film vidéo sur l’évolution d’un feu dans une pièce

- Film vidéo sur un sinistre réel

- Ouvrages

« Traités physiques du feu » (Ed. CSTB),

« Fire protection handbook”,

« National Fire Protection Association”,

« Traité pratique de sécurité incendie »


APPLICATION
Exercice de sortie d’un local enfumé par des fumées odorantes, froides et non toxiques
2 heures 00

REMARQUE
Les exercices sont à réaliser sans appareil de protection


SEQUENCE 2
COMPORTEMENT AU FEU 2 HEURES 00
THEME
Réaction et résistance au feu



CONTENU
- Principe de la résistance au feu des éléments de construction

- Principe de la réaction au feu des matériaux d’aménagement

- Les critères de classement de ces comportements


2 heures 00



MATERIELS ET DOCUMENTATION RECOMMANDES
Arrêtés :

- relatif à la réaction au feu des produits de construction

- de transposition « Euroclasses »

- relatif à la performance au feu des toitures et couvertures exposées à un feu extérieur

- relatif à la réaction au feu des produits, éléments de construction et d’ouvrages


APPLICATION
Visites d’établissement intégrées à la séquence 1 de la 5ème partie




REMARQUE
L’objectif n’est pas d’apprendre les différentes réglementations aux stagiaires. Il s’agit d’une simple présentation.

La visite sur site sera incluse dans la 5ème partie, séquence 1


2ème PARTIE – SECURITE INCENDIE – 17 HEURES 00



SEQUENCE 1
PRINCIPES DE CLASSEMENT
DES ETABLISSEMENTS
2 HEURES 30
THEME
Classement d’un établissement en fonction de la réglementation







CONTENU
E.R.P.

- Définition d’un E.R.P.

- Définition du public

- Différents types d’établissement (particuliers et spéciaux)

- Différentes catégories en fonction du nombre de personnes (public) accueillies, définition du seuil de la 5ème catégorie

- Méthode de détermination de l’effectif



I.G.H.

- Définition et classification d’un I.G.H.










2 heures 00



MATERIELS ET DOCUMENTATION RECOMMANDES
* Code de la construction et de l’habitation

(art. R 123-18 et 19 et R 122-2 et 5)

* Arrêtés :

- 25 juin 1980 modifié

- 22 juin 1990 modifié

- 18 octobre 1977 modifié






APPLICATION
Exercices simples de classement d’établissements
0 heure 30



REMARQUE
Le but de la séquence est de présenter la méthode de détermination du classement et non de faire réaliser des calculs









SEQUENCE 2
FONDAMENTAUX ET PRINCIPES GENERAUX
DE SECURITE INCENDIE
2 HEURES 00
THEME
Fondamentaux et principes généraux de sécurité incendie au regard du règlement d’incendie









CONTENU
Fondamentaux de sécurité :

- Evacuation des occupants

- Accessibilité et mise en service des moyens de secours



Principes généraux (déclinaison du règlement) de sécurité :

1 – Implantation, dessertes et voiries, isolement

2 – Matériaux de construction

3 – Cloisonnement

4 – Aménagement

5 – Dégagement

6 – Désenfumage

7 – Eclairage normal et de sécurité

8 - Installations techniques

9 – Moyens de secours - alarme












1 heure 30



MATERIELS ET DOCUMENTATION RECOMMANDES
* Code de la construction et de l’habitation

-Art. R 123-4 à 11 et R 122-9

* Arrêtés :

- 25 juin 1980 modifié

- 22 juin 1990 modifié

- 18 octobre 1977 modifié


APPLICATION
Recherche d’information simple dans le règlement de sécurité
0 heure 30



REMARQUE
Les spécificités des ERP et de IGH devront être abordées et comparées









SEQUENCE 3



DESSERTE DES BATIMENTS
2 HEURES 00
THEME
Respect de la vacuité des dessertes des bâtiments



CONTENU
- Dessertes et voiries : définition des voies engin et échelle

- Volume de protection

- Leur non-encombrement


2 heures 00



MATERIELS ET DOCUMENTATION RECOMMANDES
Arrêtés :



- 25 juin 1980 modifié

- 18 octobre 1977 modifié


APPLICATION
Visites d’établissement intégrées à la séquence 1 de la 5ème partie




REMARQUE
Les obligations d’aménagement et les caractéristiques des voies n’ont pas à être abordées hormis la largeur et le tonnage.

La visite sur site sera incluse dans la 5ème partie, séquence 1









SEQUENCE 4



CLOISONNEMENT D’ISOLATION DES RISQUES
2 HEURES 00
THEME
Intérêt du cloisonnement en matière de sécurité incendie





CONTENU
- Cloisonnement

- conception

- finalité

- Cas particuliers du type U et J en E.R.P.

- Compartiment en I.G.H.

- Locaux à risques particuliers (moyens et importants)




2 heures 00

MATERIELS ET DOCUMENTATION RECOMMANDES
- Arrêté du 25 juin 1980 modifié

- Arrêté du 18 octobre 1977 modifié


APPLICATION
Visites d’établissement intégrées à la séquence 1 de la 5ème partie




REMARQUE










SEQUENCE 5



EVACUATION DU PUBLIC ET DES OCUPANTS
1 HEURE 30
THEME
Vérification de la vacuité des dégagements et encadrement d’une évacuation







CONTENU
Définition du dégagement

Notion d’unités de passage

Balisage des dégagements

Manœuvres et déverrouillage des portes, entretien et vérification du bon fonctionnement

Principes de l’évacuation des occupants

- Consignes d’évacuation

- Missions d’encadrement de l’évacuation








1 heure 30

APPLICATION
Visites d’établissement intégrées à la séquence 1 de la 5ème partie




REMARQUE
Cette séquence ne dispense pas des formations pratiques prévues par le Code du travail.













SEQUENCE 6



DESENFUMAGE
4 HEURES 00
THEME
Rôle et mise e œuvre du désenfumage





CONTENU
Objectif du désenfumage

Désenfumage des dégagements (mode, implantation…)

Désenfumage des locaux (mode, écran de cantonnement…)

Déclenchement manuel du désenfumage

Entretien élémentaire, vérification du bon fonctionnement

Remise en position d’attente des dispositifs de désenfumage




2 heures 00

MATERIELS ET DOCUMENTATION RECOMMANDES
- Vidéo sur le désenfumage

- Commandes manuelles

- - Volet, clapet et exutoire

- Coffret de relayage


APPLICATION
Réarmement d’un volet, clapet ou exutoire
2 heures 00



REMARQUE
Les contextes E.R.P. et I.G.H. doivent être abordés









SEQUENCE 7



ECLAIRAGE DE SECURITE
2 HEURES 00
THEME
Intérêt de l’éclairage de sécurité et son fonctionnement





CONTENU
Définition de la notion d’éclairage de sécurité

- Eclairage d’ambiance ou anti-panique

- Eclairage d’évacuation

Fonctionnement de l’éclairage de sécurité

Entretien élémentaire




1 heure 00

MATERIELS ET DOCUMENTATION RECOMMANDES
- Bloc alimenté d’éclairage de sécurité comprenant les différents états de fonctionnement et de panne


APPLICATION
Changement d’une source lumineuse défectueuse
1 heure 00








SEQUENCE 8



PRESENTATION DES DIFFERENTS MOYENS DE SECOURS
1 HEURE 00
THEME
Les différents moyens de secours, les extincteurs et leur utilisation





CONTENU
Moyens d’extinction (extincteurs, RIA, colonnes sèches et humides, matériaux irrigués, etc.)

Dispositions pour faciliter l’action des sapeurs-pompiers (plan, tour d’incendie, trémie d’attaque, etc.)

Service de sécurité incendie

Système de sécurité incendie

Système d’alerte




1 heure 00

APPLICATION
Visites d’établissement intégrées à la séquence 1 de la 5ème partie


REMARQUE
Le service de sécurité sera développé dans la 4ème partie, séquence 1

La visite sur site sera incluse dans la 5ème partie, séquence 1











3ème PARTIE – INSTALLATIONS TECHNIQUES – 9 HEURES 00



SEQUENCE 1
INSTALLATIONS ELECTRIQUES 1 HEURE 00
THEME
Les installations électriques et leur impact en matière de sécurité incendie







CONTENU
* Impact des installations électriques sur la sécurité :

- Maintien de l’alimentation des installations de sécurité

- Evacuation en cas de défaillance de l’éclairage normal

- Coupure de l’énergie électrique par les organes de coupure d’urgence

* Les différents types de sources électriques de sécurité

- Groupes électrogènes

- Batteries d’accumulateurs

-








1 heure 00

MATERIELS ET DOCUMENTATION RECOMMANDES
Installations électriques

Documentation ou vidéo sur les groupes électrogènes





SEQUENCE 2
ASCENSEURS ET NACELLES 2 HEURES 00


THEME
Procédures et moyens de dégagement d’une personne bloquée dans une cabine d’ascenseur
et mise en sécurité d’une nacelle









CONTENU
Ascenseur et monte-charge (définitions, différences)

Grands principes de fonctionnement

Dispositifs de sécurité concernant les personnes et le matériel

Protection des personnes

- Gaines/parois

- Portes palières

- Parachute

- Sonnerie d’appel

- Trappes et portes latérales de secours

- Eclairage de la cabine

Procédures de dégagement










2 heures 00

MATERIELS ET DOCUMENTATION RECOMMANDES


- Ascenseur

- Documentation




REMARQUE
Cette formation théorique devra être complétée par une formation pratique, sur site d’emploi, avant toute intervention de dégagement d’une personne bloquée.







SEQUENCE 3
INSTALLATIONS FIXES D’EXTINCTION AUTOMATIQUE
2 HEURES 00


THEME
Rôle et principe de fonctionnement
des installations fixes d’extinction automatique







CONTENU
- Rôle de l’extinction automatique

- Principes de fonctionnement

- Eléments constitutifs d’une installation (têtes ou diffuseurs, réseau de protection, sources d’eau ou de gaz, pompes, tableau de signalisation, alarmes, etc.)

- Différents types d’installation (sous eau, sous air, alternatives, temporisation, etc.)

- Entretien et vérification








2 heures 00

MATERIELS ET DOCUMENTATION RECOMMANDES
* Diffuseur et tête de sprinkler

* Disque de contrôle de pression

* Vidéo de fonctionnement d’un réseau d’extinction automatique à eau







SEQUENCE 4
COLONNES SECHES ET HUMIDES
1 HEURE 00


THEME
Composition, positionnement et entretien des colonnes sèches et humides







CONTENU
COLONNES SECHES

- Composition

- Positionnement

- Entretien



CLONNES HUMIDES

- Composition

- Positionnement

- Entretien










1 heure 00

MATERIELS ET DOCUMENTATION RECOMMANDES
- Colonnes sèches et humides

- Documentation















SEQUENCE 5
SYSTEME DE SECURITE INCENDIE
3 HEURES 00


THEME
Définition, composition et fonctionnement d’un système de sécurité incendie









CONTENU
* Définition du SSI, différentes catégories et fonction

* Composition :

- Système de détection incendie et déclencheurs manuels

- Dispositifs actionnés de sécurité

- Unité de signalisation

- Unité de commande manuelle centralisée

- Centralisateur de Mise en Sécurité Incendie

- Unité de gestion centralisée des issues de secours

- Unité de gestion d’alarme

* Niveaux d’accès aux fonctions du SSI

* Zones de détection, d’alarme, de mise en sécurité, de désenfumage, de compartimentage










2 heures 30

MATERIELS ET DOCUMENTATION RECOMMANDES


- SSI (SDI en fonctionnement raccordé à des DAS)

- Documentation


APPLICATION Interprétation de cas concrets
0 heure 30



REMARQUE
L’objectif principal est de savoir interpréter les informations fournies par le SSI ou par un système analogue











4ème PARTIE – ROLE ET MISSIONS DES AGENTS DE SECURITE INCENDIE – 18 HEURES





SEQUENCE 1
LE SERVICE DE SECURITE
1 HEURE 00
THEME
Rôle et missions du service de sécurité





CONTENU
L’arrêté de référence

- Missions

- Composition

- Qualification

- Agrément des centres de formation






1 heure 00

MATERIELS ET DOCUMENTATION RECOMMANDES
Arrêté du 25 juin 1980 modifié

Arrêté du 18 octobre 1977 modifié

Arrêté relatif à la qualification du personnel des services de sécurité







SEQUENCE 2
PRESENTATION DES CONSIGNES DE SECURITE
ET MAIN COURANTE
1 HEURE 00


THEME
Consignes de sécurité et rédaction de la main courante









CONTENU
Consignes de sécurité :

- générales

- Particulières



Main courante :

- Contenu

- Rédaction










0 heure 30

MATERIELS ET DOCUMENTATION RECOMMANDES


- Fiches de consignes

- Main courante


APPLICATION Mise en situation avec différentes consignes et rédaction sur la main courante.
0 heure 30




SEQUENCE 3
POSTE DE SECURITE 2 HEURES 30


THEME
Fonctionnement d’un poste de sécurité





CONTENU
* Différents matériels du poste de sécurité :

- Unité d’aide à l’exploitation

- Gestion technique centralisée

* Réception des appels d’alerte interne

* Surveillance des installations de sécurité faisant l’objet d’un report

* Documents présents au poste de sécurité






1 heure 00

MATERIELS ET DOCUMENTATION RECOMMANDES
- Arrêté du 25 juin 1980 modifié

- Arrêté du 18 octobre 1977 modifié


APPLICATION Exercices interactifs de réception des appels
1 heure 30










SEQUENCE 4
RONDES DE SECURITE ET
SURVEILLANCE DES TRAVAUX


4 HEURES 00
THEME
Conduite d’une ronde de sécurité





CONTENU
Objectif de la ronde

Modalités de réalisation

Contrôle des rondes et renseignement de la main courante

Utilisation des moyens de communication mobiles

Mesures adaptées de protection des travaux

Contrôle du respect des mesures des permis de feu établis

Rondes de surveillance après les permis de feu






2 heures 00

MATERIELS ET DOCUMENTATION RECOMMANDES
- Main courante

- Moyens de communication mobiles


APPLICATION Rondes avec résolution d’anomalies diverses
2 heures 00

REMARQUE Les rondes applicatives peuvent être organisées en binômes ou en trinômes





SEQUENCE 5
MISE EN ŒUVRE DES MOYENS D’EXTINCTION 4 HEURES 00
THEME
Conduite à tenir pour procéder à l’extinction d’un début d’incendie



CONTENU


- Méthode d’extinction d’un début d’incendie

- Protection individuelle


0 heure 30



MATERIELS ET DOCUMENTATION RECOMMANDES
- Extincteurs

- Robinet d’incendie armé



APPLICATION Exercices d’extinction sur feux réels de diverses classes au moyen d’un extincteur adapté

Mise en œuvre d’un R.I.A.


3 heures 30

REMARQUE Chaque stagiaire devra avoir manipulé des extincteurs, en situation réelle, à plusieurs reprises et avoir mis en œuvre un R.I.A. par des cheminements non rectilignes.





SEQUENCE 6
APPEL ET RECEPTION DES
SERVICES PUBLICS DES SECOURS 4 HEURES 00
THEME
Appel, accueil et guidage des secours publics





CONTENU
- Différents moyens d’alerte

- Demande de secours en fonction des consignes de sécurité

- Préparation de l’arrivée des secours

- Accueil des secours

- Guidage des secours à leur arrivée et pendant l’intervention

- Information de la hiérarchie


1 heure 00



MATERIELS ET DOCUMENTATION RECOMMANDES
- Arrêté du 25 juin 1980 modifié

- Arrêté du 18 octobre 1977 modifié


APPLICATION - Mise en application par des exercices interactifs
3 heures 00








SEQUENCE 7
SENSIBILISATION DES OCCUPANTS 1 HEURES 30
THEME
Information des occupants de l’établissement (employés et public)
sur les mesures de sécurité à prendre





CONTENU
Information des occupants concernant la sécurité :

- Conduite à tenir devant un feu

- Conduite à tenir en cas d’alarme

- Grands principes de prévention incendie du bâtiment

- Grands principes de communication


0 heure 30



APPLICATION Exercice de conduite d’une séance d’information élémentaire, par les stagiaires, à l’attention des employés et du public
1 heure 00




5ème PARTIE – CONCRETISATION DES ACQUIS – 17 HEURES



SEQUENCE 1
VISITES APPLICATIVES 10 HEURES 00
THEME
Identification des installations de sécurité et actions à mener par l’agent de sécurité incendie lors des visites



CONTENU
* Fonctionnement du service de sécurité d’un site

* Fonctionnement, in situ, des différents éléments techniques de sécurité

* Organisation d’un P.C. de sécurité

* Parcours d’une ronde de sécurité


1 heure 00



MATERIELS ET DOCUMENTATION RECOMMANDES
- Etablissements

- Moyens informatiques



APPLICATION Visite d’au moins deux établissements recevant du public du 1er groupe d’activités différentes

L’un au moins sera un E.R.P. soit de 1ère catégorie, soit un établissement disposant d’un S.S.I. de catégorie A



Visite d’un immeuble de grande hauteur




6 heures 00







3 heures 00


REMARQUE La visite de l’I.G.H. pourra être virtuelle (vidéo) en cas d’impossibilité de visite concrète.

La visite des établissements recevant du public est obligatoirement réelle





SEQUENCE 2
MISES EN SITUATION D’INTERVENTION 7 HEURES 00
THEME
Mise en application globale des acquis opérationnels dans le cadre de l’intervention de l’équipe de sécurité







CONTENU
L’action face à différents contextes :

- Fumées, incendie

- Evacuation des occupants

- Prise en charge d’une victime

- Dangers imminents

- Non-respect des consignes de sécurité

- Levée de doute, etc.



L’utilisation des moyens de communication mobiles






2 heures 00



MATERIELS ET DOCUMENTATION RECOMMANDES
- Matériels de l’équipe de sécurité

- Fiches de consignes


APPLICATION Cas concrets
5 heures 00


REMARQUE Les exercices devront être réalisés en équipe constituée, le rôle de chef d’équipe étant tenu par un formateur







ANNEXE III à l’arrêté du 2 mai 2005 relatif aux missions, à l’emploi et à la qualification du personnel permanent des services de sécurité incendie des établissements recevant du public et des immeubles de grande hauteur





REFERENTIEL PEDAGOGIQUE S.S.I.A.P. 2




PUBLIC - 12 STAGIAIRES MAXIMUM




DUREE TOTALE INDICATIVE

70 HEURES HORS EXAMEN ET TEMPS DE DEPLACEMENT





PRE REQUIS
S.S.I.A.P. 1

Avoir exercé l’emploi d’agent de sécurité incendie pendant au moins un an dans un E.R.P., un I.G.H. ou un bâtiment relevant de la réglementation incendie du Code du travail





OBJECTIFS INTERMEDIAIRE SAVOIRS DUREE
1ère PARTIE

Rôle et missions

du Chef d’équipe


Connaître les outils permettant la gestion et le management d’une équipe


40 heures 00

2ème PARTIE

Manipulation des systèmes de sécurité incendie
Connaître les tableaux de signalisation sur lesquels il est susceptible d’intervenir, identifier et interpréter les différents signaux


10 heures 00

3ème PARTIE

Hygiène et sécurité du travail en matière de sécurité incendie


Connaître les dispositions applicables en hygiène et sécurité du travail en matière de sécurité incendie


4 heures 00

4ème PARTIE

Chef du poste central de sécurité en situation de crise
- Connaître les procédures et les consignes

- Gérer les intervenants

- Prendre les décisions adaptées

- Connaître et mettre en action les moyens visant à faciliter l’action des sapeurs-pompiers


16 heures 00




EVALUATION
EPREUVE ECRITE QCM de 20 questions
30 minutes

EPREUVE ORALE
Animation d’une séquence pédagogique
15 minutes par stagiaire



EPREUVE PRATIQUE
Exercice de gestion du P.C. en situation de crise


20 minutes par stagiaire








1ère PARTIE – ROLES ET MISSIONS DU CHEF D’EQUIPE – 40 HEURES



SEQUENCE 1
GESTION DE L’EQUIPE DE SECURITE 4 HEURES 00
THEME
Gérer son équipe au quotidien





CONTENU
- Définir des actions

- Planifier les actions et élaborer le planning des vacations

- Anticiper sur les conflits

- Connaître le caractère de chacun et ses réactions

- Etre loyal envers l’équipe




1 heure 00



MATERIELS ET DOCUMENTATION RECOMMANDES
- Matériels informatiques

- Logiciel adapté à la création d’un planning (tableur)


APPLICATION - Organisation d’un planning

- Détecter les signes avant-coureurs d’un conflit
3 heures 00




SEQUENCE 2
MANAGEMENT DE L’EQUIPE DE SECURITE 2 HEURES 00
THEME
Organisation du fonctionnement de
l’équipe de sécurité





CONTENU
- Participer à la sélection des agents

- Organiser l’accueil d’un nouvel agent

- Assurer la formation des agents

- Motiver son équipe et organiser des exercices quotidiens

- Transmettre les savoirs




2 heures 00



REMARQUE - Elaboration d’un planning de formation et de recyclage (secourisme, habilitation électrique, etc.)





SEQUENCE 3
ORGANISER UNE SEANCE DE FORMATION 12 HEURES 00
THEME
Formation des agents de l’équipe









CONTENU
Les méthodes pédagogiques :

- La communication

- L’adaptation au groupe

- Le travail de préparation en amont

- Les documents pédagogiques

- Pratique de l’animation

- Déroulement chronologique d’une séance

Analyse de la pratique pédagogique des participants








4 heures 00









APPLICATION
Elaboration de fiches pédagogiques :

- Fondamentaux de la sécurité incendie (E.R.P. et I.G.H.)

- Les principes d’évacuation du public et la particularité du type U et de l’I.G.H.

- Les caractéristiques des matériaux et éléments de construction face à un incendie

- Les systèmes de sécurité incendie

- Les moyens d’extinction

- Encadrement de feux pratiques






8 heures

REMARQUE - La partie applicative devra être réalisée en sous-groupe





SEQUENCE 4
GESTION DES CONFLITS 4 HEURES 00
THEME
Gérer un conflit interne à l’équipe ou avec une tierce personne



CONTENU
- Gestion des conflits

- Commander : décider




2 heures 00



APPLICATION
- Exercice pratique de traitement d’un conflit
2 heures 00

REMARQUE Il serait souhaitable d’élaborer des fiches types de cas concrets de conflits







SEQUENCE 5
EVALUATION DE L’EQUIPE 2 HEURES 00
THEME
Contrôler l’état d’avancement et les résultats
des actions engagées par l’équipe













CONTENU
- Apprécier les résultats au regard des objectifs fixés

- Assurer la passation et le respect des consignes

- Assurer le suivi du contrôle continu des agents

- Comprendre le comportement du groupe

- Ressentir les ambitions du groupe

- Assurer le réalisme du calendrier et des plannings














1 heure 00



APPLICATION
- Classement des documents

- Elaboration de fiches de contrôle de connaissances
1 heure 00






SEQUENCE 6
INFORMATION DE LA HIERARCHIE 4 HEURES 00
THEME
Effectuer un compte-rendu oral ou écrit et
rédiger un rapport





CONTENU
* Le but des rapports (définition, importance et nécessité, différentes parties et plan)

* La présentation des rapports (le style et la forme)

* Le contenu et le style du compte-rendu






1 heure 00



MATERIELS ET DOCUMENTATIONS RECOMMANDES
- Informatique

- Bureautique


8 heures 00

APPLICATION - Exercice d’application de compte rendu écrit, oral et rédaction d’un rapport
3 heures 00






SEQUENCE 7
APPLICATION DES CONSIGNES DE SECURITE 4 HEURES 00


THEME
Appliquer et faire appliquer par les agents de sécurité les consignes et les procédures de sécurité
et établir un planning des rondes









CONTENU
- Les consignes générales, particulières et spéciales de sécurité

- Planning des rondes de sécurité

- Les rondes complémentaires de sécurité

- Tenir à jour le registre de sécurité

- Principes d’indexation des rapports techniques au registre de sécurité et suivi de la périodicité des contrôles techniques (*)










2 heures 00



MATERIELS ET DOCUMENTATIONS RECOMMANDES


- Registre de sécurité




APPLICATION - Mise en situation par différentes consignes
2 heures 00

REMARQUE Les mises en situation seront réalisées lors de la séquence 8 de la 1ère partie.

(*) ce point n’est important que dans le cas où le chef d’équipe n’a pas de chef de service









SEQUENCE 8
GERER LES INCIDENTS TECHNIQUES 4 HEURES 00
THEME
Le traitement des incidents techniques relevés lors des rondes ou par un appel au P.C.





CONTENU
- Identifier les différents risques

- Evaluer les risques

- Evaluer les conséquences

- Intervenir ou faire intervenir les personnes compétentes






1 heure 00



APPLICATION - Exercices simples de gestion d’incidents
3 heures 00








SEQUENCE 9
DELIVRANCE DU PERMIS DE FEU 4 HEURES 00
THEME
Les conditions de délivrance des permis de feu









CONTENU
- Rappel des principes et règles

- Signataires des permis de feu, leur rôle et responsabilité

- Liste des travaux soumis à un permis de feu (obligations et recommandations)

- Différences « permis de feu » et « Plan de prévention »

- Analyse de risques et mesures de prévention incendie

- Dispositions à prendre préalablement aux travaux

- Dispositions à prendre pendant l’exécution des travaux

- Dispositions à prendre après les travaux

- Archivage des documents










3 heures 00



MATERIELS ET DOCUMENTATIONS RECOMMANDES
- Arrêtés préfectoraux

- Permis de feu


APPLICATION - Rédaction de 2 ou 3 permis de feu
1 heure 00








2ème PARTIE MANIPULATION DU SYSTEME DE SECURITE INCENDIE – 10 HEURES



SEQUENCE 1
SYSTEME DE DETECTION INCENDIE 4 HEURES 00
THEME
Tableau de signalisation incendie




CONTENU
- Composition

- Les zones

- Les boucles

- Les niveaux d’accès

- Les sources d’alimentation en énergie






2 heures 00


MATERIELS ET DOCUMENTATIONS RECOMMANDES


- Un tableau de signalisation incendie raccordé à des détecteurs ou des déclencheurs manuels

Et/ou

- Un logiciel de simulation



PLICATION - Repérage des zones et des boucles

- Acquittement

- Réarmement

- Mise hors service
2 heures 00

REMARQUE Il est indispensable que le tableau de signalisation incendie soit alimenté avec ses trois sources et raccordé à plusieurs zones elles-mêmes contenant plusieurs boucles


SEQUENCE 2
LE SYSTEME DE MISE EN SECURITE INCENDIE 4 HEURES 00
THEME
La mise en sécurité incendie


CONTENU
- Unité de signalisation

- Unité de gestion d’alarme

- Unité de gestion centralisée des issues de secours

- Unité de commande manuelle centralisée